Précisions administratives. Mentions particulières : numéro d'entreprise non communiqué · TVA non applicable · médiation de la consommation communiquée sur demande
01Objet
SERYX commercialise en ligne des produits et services exclusivement numériques : licences de scripts informatiques, formations au code en visioconférence, séances d'accompagnement et prestations de développement web. Les caractéristiques et prérequis de chaque offre figurent sur sa fiche descriptive.
02Commande
L'acheteur sélectionne ses références, l'édition souhaitée et, le cas échéant, la durée de formation, renseigne ses coordonnées de facturation et son adresse courriel, accepte les présentes conditions puis procède au paiement. La vente est ferme dès confirmation du règlement.
SERYX se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas d'anomalie de paiement ou d'incompatibilité technique manifeste avant exécution ; l'acheteur est alors intégralement remboursé.
03Prix et fiscalité
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable). Aucun frais d'expédition ne s'ajoute au prix affiché. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la validation du panier.
04Paiement
Le règlement s'effectue comptant en ligne sur une page de paiement chiffrée par carte bancaire, Apple Pay et Google Pay. Les données de carte ne transitent jamais par les serveurs de SERYX. Le débit apparaît sur le relevé bancaire de l'acheteur sous l'intitulé « SERYX.GG ». Vous recevrez un courriel de confirmation dès validation du règlement.
05Fourniture numérique
Aucune expédition physique n'est effectuée. Les liens de téléchargement, clés de licence et instructions de réservation sont transmis par courriel à l'adresse indiquée par l'acheteur sous 24 heures ouvrées après confirmation du paiement (immédiatement pour l'Accès à vie). Barème par zone : Italie : frais 0 € (seuil 0 €, transport physique 0 à 0 jours ouvrés) ; France : frais 0 € (seuil 0 €, transport physique 0 à 0 jours ouvrés) ; Union européenne : frais 0 € (seuil 0 €, transport physique 0 à 0 jours ouvrés).
En cas de non-réception du courriel dans ce délai, l'acheteur vérifie ses courriers indésirables puis contacte SERYX, qui procède immédiatement à un nouvel envoi.
06Droit de rétractation et garantie de 30 jours
Pour les acheteurs consommateurs résidant dans l'Union européenne, le délai légal de rétractation est de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat. Lorsque l'acheteur demande expressément l'exécution immédiate d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel avant l'expiration de ce délai et renonce à ce titre à son droit de rétractation légal, la fourniture immédiate s'applique ; indépendamment de ce cadre, SERYX accorde à tout acheteur une garantie commerciale de remboursement de 30 jours.
Pour exercer sa rétractation ou cette garantie commerciale, l'acheteur adresse sa demande par courriel à contact@seryxsoftware.com en mentionnant sa référence de commande. Aucun retour physique n'ayant lieu, SERYX désactive la clé de licence concernée et rembourse l'intégralité des sommes versées sous quatorze jours au plus sur le moyen de paiement d'origine.
Pour les séances d'accompagnement ou prestations horaires intégralement exécutées à la demande expresse du client avant la demande de remboursement, seule la part non encore consommée fait l'objet d'un remboursement.
07Conformité et support
SERYX garantit la conformité des scripts aux spécifications publiées sur leur fiche ainsi que la fourniture des mises à jour correctives de la version majeure en cours, sans préjudice des garanties légales impératives applicables au consommateur. Tout défaut reproductible est signalé à contact@seryxsoftware.com.
08Licence d'utilisation et responsabilité
L'achat d'un script confère un droit d'utilisation non exclusif, limité au nombre de domaines prévu par l'édition choisie (Standard, Pro ou Studio). L'acheteur demeure responsable de la sauvegarde et de la sécurité de son propre hébergement.
09Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans priver le consommateur résidant dans l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de son pays de résidence habituelle. En cas de différend, l'acheteur s'adresse en priorité à SERYX en vue d'une résolution amiable ; information relative à la médiation : coordonnées communiquées sur simple demande par courriel.
Consulter également : Mentions légales · Confidentialité