Précisions administratives. Mentions particulières : numéro d'entreprise non communiqué · TVA non applicable
01Responsable de la protection des renseignements personnels
SERYX, Entrepreneur individuel (personne physique) — Québec, Canada, établi au 317 Rue des Hauts-Bois, J8M 0C9 Gatineau (Québec), Canada (Québec, Canada). Contact direct : contact@seryxsoftware.com.
02Données collectées et finalités
Les renseignements recueillis lors d'une commande (nom, courriel, téléphone, adresse de facturation) servent exclusivement à émettre votre facture, générer votre licence nominative, livrer vos accès par courriel et assurer le support technique lié au contrat.
Les instruments de paiement sont traités directement par le prestataire de paiement certifié sur sa page chiffrée ; SERYX n'a jamais accès aux numéros complets de carte.
03Durées de conservation
Justificatifs comptables, commandes et attestations de licence : sept à dix ans conformément aux obligations fiscales canadiennes et européennes applicables. Correspondances de support : trois ans. Contenu du panier : stocké localement dans votre navigateur.
04Mesure d'audience et campagnes
Le site peut recourir à des traceurs de mesure d'audience et de suivi de conversion publicitaire afin d'évaluer la performance des campagnes et la stabilité technique des pages.
05Destinataires et hébergement
Vos renseignements ne sont communiqués qu'aux sous-traitants techniques strictement nécessaires à l'exploitation du site et à l'encaissement (hébergeur cloud en Amérique du Nord et prestataire de paiement). Ils ne sont jamais cédés ni vendus.
06Vos droits
Conformément à la législation québécoise et canadienne sur la protection des renseignements personnels ainsi qu'au RGPD pour les résidents européens, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité en écrivant à contact@seryxsoftware.com. Selon votre lieu de résidence, vous pouvez saisir la Commission d'accès à l'information du Québec, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la CNIL.
Consulter également : Conditions générales de vente · Mentions légales